Recueil spécial n°27-2022-096 du 27 juin 2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-06-17-00004 - 2022-171_Arrêté préfectoral portant mise en
demeure à la SCEA de la Chouquetiere de procéder à la régularisation
administrative d'un forage d'abreuvement sur la commune de Mesnil-en-Ouche (8 pages) Page 3
27-2022-06-24-00002 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement sur deux forages d'irrigation sur la commune de Mesnil-en-ouche (6 pages) Page 12
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-06-24-00003 - Arrêté DDTM/SEBF/2022-180 autorisant la mise en
eaux basses temporaire par la REE pour travaux d'entretien des ouvrages
hydrauliques de la centrale du Moulin Prieur à St Philbert sur Risle (4 pages) Page 19
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-06-27-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-23 modifiant l’arrêté n°
DCAT-SJIPE-2022-08 du 15 février 2022 donnant délégation de signature en
matière administrative à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète
de Bernay (2 pages) Page 24
27-2022-06-27-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-24 modifiant l’arrêté n°
SCAED-20-80 du 31 août 2020portant délégation de signature en matière
financière à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de Bernay (2
pages) Page 27