Recueil spécial n°27-2022-090 du 17 juin 2022

Mis à jour le 17/06/2022

Sommaire

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2022-06-08-00001 - Arrêté DDTM 22/27/0006 0 portant création auto
moto école MA CAR Comité de l'administration régionale LIB (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /

27-2022-06-17-00002 - Décision n°DRIEAT-IDF-2022-0573 (4 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-06-15-00004 - CC Lyons Andelle - arrêté modification statutaire (5
pages) Page 11

27-2022-06-15-00003 - SI du secteur scolaire de Pont-de-l'Arche - Arrêté
modification statutaire adhésion Léry retrait les Authieux Port St Ouen (4

pages) Page 17
27-2022-06-14-00007 - Sivos du Vexin arrêté modification statutaire retrait
Richeville (4 pages) Page 22
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-06-17-00001 - Ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 4 juillet 2022 (1 page) Page 27
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2022-06-16-00002 - Arrêté interdisant le transport ostensible et
l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,
inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en
particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate
de soude, alcools à brûler et solvants) et de carburant sous forme
conditionnée (jerricans, bidons, etc...) sur tout le territoire du département

de l'Eure à l'occasion de la fête de la musique 2022 (2 pages) Page 29
27-2022-06-16-00003 - Arrêté portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices dits de divertissement à l'occasion de la fête de la
musique 2022 (2 pages) Page 32

27-2022-06-16-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains
publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion de la fête
de la musique 2022 (2 pages) Page 35
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile SIDPC
27-2022-06-13-00001 - D3 SIDPC 22 18 Arrete fixant la liste des DSM de
l'Eure (2 pages)

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