Recueil spécial n°27-2022-086 du 14 juin 2022

Mis à jour le 14/06/2022

Sommaire

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2022-05-17-00005 - RECEPISSE BERNIER SIGNE (2 pages) Page 3
27-2022-05-17-00004 - RECEPISSE LEBLOND SIGNE (2 pages) Page 6
Préfecture de défense de la Zone Ouest /
27-2022-05-19-00006 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre

temporaire n°22-14 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des
véhicules de transport de marchandises de plus de plus de 7.5 tonnes de

PTAC, affectés au transport d'aliments pour animaux de rente (4 pages) Page 9
27-2022-06-03-00003 - Arrêté n°22-15 du 1 juin 2022 donnant délégation de
signature à Mme Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de zone (4 pages) Page 14
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