Recueil spécial n°27-2022-084 du 10 juin 2022

Mis à jour le 10/06/2022

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé
27-2022-05-24-00003 - Décision du 24 mai 2022 modifiant l’arrêté N°DDASS 08-70 du 15 février 2008 portant agrément sous le n° 27-161 d’une entreprise de transports sanitaires la SARL Société à responsabilité limitée « AMBULANCES DE

GISORS» sise 18 route de Rouen, 27140 GISORS
(2 pages)
Page 4
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2022-06-01-00010 - Délégation de signature SPF-E Evreux au 01-06-2022
(2 pages) Page 7
27-2022-06-01-00009 - Liste des chefs de service au 01-06-2022 (2 pages) Page 10
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2022-06-07-00008 - Récépissé de déclaration et lettre accord immédiat concernant l'étude du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Champenard (8 pages) Page 13

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2022-06-07-00007 - Arrêté DDETS 22-24 portant attribution d'un logement à une personne bénéficiant du droit au logement opposable sur

les droits de réservation du préfet (2 pages) Page 22
27-2022-06-09-00004 - Arrêté DDETS 22-26 portant désignation des
médecins siégeant au conseil médical du département de l'Eure (2 pages) Page 25
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /

27-2022-06-07-00009 - Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion

individuelle des personnes placées sous-main de justice (4 pages) Page 28
DSDEN /
27-2022-06-09-00001 - communication examen BNSSA CROIX BLANCHE
MAI 2022 (1 page) Page 33

DSDEN de l'Eure /
27-2022-06-10-00001 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques au sein du bassin aquatique à Etrepagny par une personne titulaire du BNSSA (M Sébastien FLORET) (1 page) Page 35

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-06-10-00002 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-20 portant délégation de signature en matière administrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Eure (14 pages) Page 37
27-2022-06-10-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-21 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Eure (4
pages) Page 52
27-2022-06-10-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-22 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Eure (4 pages) Page 57

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée "22ème Course de Côte des Andelys" prévue les 25 et 26 juin au départ des Andelys (6 pages) Page 62
27-2022-06-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée "Enduro de Brionne" prévue les 18 et 19

juin 2022 au départ de Brionne (6 pages) Page 69
Préfecture de l'Eure / DRCL
27-2022-06-10-00005 - arrêté d'indemnisation commissaire enquêteur (2
pages)
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