Recueil spécial n°27-2022-082 du 07 juin 2022
Sommaire
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-05-23-00008 - Arrêté DDTM 22/027/0014 0 portant renouvellement auto-école FOUCHET (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2022-06-02-00005 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-166 portant autorisation à la société FISH PASS de capture et de transport despèces piscicoles à des fins scientifiques dans le cadre du programme surveillance des cours d'eau Epte, Lévrière, Eure, Iton et Risle (5 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-06-03-00002 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-19 portant délégation de signature à M. Hervé SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de lenvironnement, de l'aménagement et des transports dÎle-de-France (4 pages) Page 12