Recueil spécial n°27-2022-076 du 23 mai 2022

Mis à jour le 23/05/2022

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé
27-2022-04-25-00078 - Décision du 25 AVRIL 2022 portant agrément d’une
troisième implantation d’une entreprise de transports sanitaires
dénommée, SARL « AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE» (3-27-172),sise
Damville 57 rue de Verdun, 27240 MESNILS SUR ITON (4 pages) Page 4
27-2022-04-25-00079 - Décision du 25 avril 2022 rapportant l’agrément,
délivré par décision du 1er janvier 2017 modifiée, d’une entreprise de
transports sanitaires, sous le n°27-174 la SAS ATM« AMBULANCES TAXIS
MESNIL SUR ITON», sise Damville 57 rue de Verdun, 27240 MESNILS SUR
ITON (2 pages) Page 9
ARS de Normandie / Direction générale
27-2022-05-23-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
NORMANDIE A COMPTER DU 23 MAI 2022 (23 pages) Page 12
DDTM / SEBF
27-2022-05-16-00006 - 22-144_Arrêté préfectoral portant autorisation de
capture de sauvegarde d'espèce piscicoles sur la commune de Bernay (6

pages) Page 36
27-2022-05-18-00004 - Récépissé de déclaration concernant la construction
d'un parc d'activités commerciales sur la commune de Saint-Marcel (6
pages) Page 43

DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-05-20-00002 - SGC Evreux - PSSP Mme C.Langlais au 16-05-2022 (1
page) Page 50
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
27-2022-05-18-00003 - Délégation de signature de Madame HANICOT, DISP
de Rennes du 18 mai 2022 (2 pages) Page 52
DSDEN /
27-2022-05-19-00002 - communication de résultats d'examen BNSSA 2022

scb bernay sauvetage (1 page) Page 55
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-05-19-00003 - 2022 18 Délégation de signature de
M. Waterlot à
M. Peley pour dépôt de plainte (1 page) Page 57
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-05-10-00006 - CA EPN - arrêté modification statutaire (6 pages) Page 59

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-05-20-00001 - arrêté DDTM/SEBF/2022-133 portant prorogation de
l'arrêté DDTM/SEBF/2018-017 d'autorisation et de déclaration d'intérêt
général du PPRE de la rivière de la Basse Vallée de la Risle et de ses affluents
(4 pages) Page 66
27-2022-05-06-00006 - Arrêté de cessibilité - projet d'aménagement du 1/2
diffuseur à Heudebouville (25 pages) Page 71
27-2022-05-19-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-18 portant délégation de
signature à M. Pascal MALOBERTI, Directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest par intérim (6 pages) Page 97
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-05-19-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction
d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations
sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation
motocycliste intitulée "Journée Courbes et Trajectoires" organisée le 18 juin
2022 (2 pages) Page 104
27-2022-05-16-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction
d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations
sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation
pédestre intitulée "A Rett toi pour courir" organisée le 23 mai 2022 (2

pages) Page 107
Préfecture de l'Eure / DRCL
27-2022-05-17-00003 - SKM_C250i22051913000 (2 pages) Page 110
27-2022-05-18-00002 - SKM_C250i22051913001 (4 pages) Page 113
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