Recueil spécial n°27-2022-067 du 2 mai 2022

Mis à jour le 02/05/2022

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-04-25-00075 - Décision tarifaire n° 1582 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE
L'ARCHE pour les établissements et services suivants : SSIAD EPMS PONT
DE L'ARCHE et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE (3 pages) Page 5
27-2022-04-25-00076 - Décision tarifaire n° 1581 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du POLE
SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS pour les établissements et services
suivants : SSIAD CH GISORS et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH GISORS (3 pages) Page 9
27-2022-04-25-00077 - Décision tarifaire n° 1583 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE
HURABIELLE BOURG-ACHARD pour les établissements et services suivants :
SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABIELLE
BOURG-ACHARD (3 pages) Page 13
27-2022-04-25-00074 - Décision tarifaire n° 1584 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD CHAG PACY SUR EURE (3

pages) Page 17
27-2022-04-25-00073 - Décision tarifaire n° 1585 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 ddu SSIAD CHAG PACY SUR EURE (3
pages) Page 21

27-2022-04-26-00011 - Décision tarifaire n° 1610 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD L'ESCALE DE LA RISLE -

BRIONNE (3 pages) Page 25
27-2022-04-26-00012 - Décision tarifaire n° 1612 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD LES QUATRE VENTS à ECOUIS
(3 pages) Page 29
27-2022-04-26-00020 - Décision tarifaire n° 1617 portant modification du
forfait de soins pour 2021 de la RÉSIDENCE CCAS Centre communal d'action sociale DE LOUVIERS (2 pages) Page 33

27-2022-04-26-00014 - Décision tarifaire n° 1618 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD RÉSIDENCE LES JARDINS de

LYONS (3 pages) Page 36
27-2022-04-26-00008 - Décision tarifaire n° 1619 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD les 4 SAISONS - CH
PONT-AUDEMER (3 pages) Page 40

27-2022-04-26-00015 - Décision tarifaire n° 1621 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD PONT-AUTHOU (3 pages) Page 44
27-2022-04-26-00010 - Décision tarifaire n° 1622 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD de BEUZEVILLE LES FRANCHES

TERRES (3 pages) Page 48
27-2022-04-26-00013 - Décision tarifaire n° 1624 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD LA MAISON D'HARCOURT (3
pages) Page 52

27-2022-04-26-00019 - Décision tarifaire n° 1625 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LE
NEUBOURG pour les établissements et services suivants : SSIAD CH LE
NEUBOURG et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DE L’HÔPITAL DU NEUBOURG (3 pages) Page 56
27-2022-04-26-00021 - Décision tarifaire n° 1628 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES
ANDELYS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH SAINT
JACQUES LES ANDELYS et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH SAINT JACQUES LES ANDELYS (3

pages) Page 60
27-2022-04-26-00009 - Décision tarifaire n° 1632 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD JACQUES DAVIEL de BERNAY
(3 pages) Page 64

27-2022-04-26-00022 - Décision tarifaire n° 1635 portant modification pour
2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la RÉSIDENCE
DES REFLETS D'ARGENT pour les établissements suivants : SSIAD EPMS de
CONCHES EN OUCHE et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE DES REFLETS D'ARGENT (3

pages) Page 68
27-2022-04-26-00016 - Décision tarifaire n° 1646 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD MAISON DE RETRAITE de
PONT-AUTHOU (3 pages) Page 72
27-2022-04-26-00018 - Décision tarifaire n° 1651 portant modification de la
dotation globale de soins de 2021du SSIAD du CH de BERNAY (3 pages) Page 76

27-2022-04-26-00017 - Décision tarifaire n° 1689 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE de
PONT-AUDEMER (3 pages) Page 80
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-05-02-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-127 portant autorisation
de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques
dans le cadre de travaux de rétablissement de la continuité écologique sur
les ouvrages hydrauliques de l’Espace Baron Lacour (ROE 35047), dans le
cours d’eau de l’Avre, sur la commune de Tillières-sur-Avre (5 pages) Page 84
27-2022-04-28-00006 - Récépissé de déclaration concernant le changement
de bénéficiaire d'un lotissement Rue de St Seurin, sur la commune de
Quillebeuf sur Seine (3 pages) Page 90
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-04-29-00001 - Décision d'approbation de l'avenant à la convention
constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure (2 pages) Page 94
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-04-25-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'école des Roches à Verneuil-d'Avre-et-d'Iton (4

pages) Page 97
27-2022-04-28-00007 - Arrêté portant désignation conseiller sécurité du
numérique (1 page) Page 102
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