Recueil spécial n°27-2022-066 du 29 Avril 2022

Mis à jour le 29/04/2022

Sommaire

DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2022-04-28-00002 - Relevé de décisions dégâts (2 pages) Page 4
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2022-04-27-00001 - Arrêté DDTM 22/27/0011 0 portant retrait
d'autorisation d'enseigner THEPAULT Gaelle (2 pages) Page 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2022-04-28-00004 - Arrêté n° DDETS 22-18 portant agrément de
l'association ACCUEIL SERVICE pour l'exercice de l'activité de domiciliation

des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 10
27-2022-04-28-00005 - Arrêté n°DDETS 22-19 portant agrément de
l'association ASNIT pour l'exercice de l'activité de domiciliation des
personnes sans domicile stable (2 pages) Page 13

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Pôle
Hébergement et Logement
27-2022-04-21-00004 - Arrêté n° DDETS-22-11 portant attribution d'un
logement à une personne bénéficiant du droit au logement opposable sur

les droits de réservation du préfet (2 pages) Page 16
27-2022-04-21-00003 - Arrêté n° DDETS-22-16 portant attribution d'un
logement à une personne bénéficiant du droit au logement opposable sur
les droits de réservation du préfet (2 pages) Page 19

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-04-28-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-125 portant autorisation
de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques
dans le Crevon et ses affluents, sur la commune de Vascoeuil (5 pages) Page 22
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de
direction
27-2022-04-28-00003 - Décision portant subdélégation de signature en
matière de métrologie légale (4 pages) Page 28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SECLAD
27-2022-04-26-00006 - Arrêté n°DREAL-SECLAD-BCAE-2022-001 dérogation
du préfet chgt lieu d'implantation site de production SAS FH Méthanisation

à Epaignes (2 pages) Page 33
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-04-26-00007 - Sivos Armentières Chennebrun Gournay le Guérin St
Christophe et St Victor sur Avre - modification statutaire (5 pages) Page 36

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-03-24-00005 - Avis de la CNAC du 24 mars 2022 - E.LECLERC DRIVE

à Évreux (6 pages) Page 42
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-04-25-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune Canappeville (4 pages) Page 49
27-2022-04-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune d'Acquigny (4 pages) Page 54
27-2022-04-25-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune d'Andé (4 pages) Page 59
27-2022-04-25-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune d'Authevernes (4 pages) Page 64
27-2022-04-25-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Grand-Bourgtheroulde (4 pages) Page 69
27-2022-04-25-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Heudebouville (4 pages) Page 74
27-2022-04-25-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de la Bonneville-sur-Iton (4 pages) Page 79
27-2022-04-25-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Tillières-sur-Avre (4 pages) Page 84
27-2022-04-25-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de Vascoeuil (4 pages) Page 89
27-2022-04-25-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune des Barils (4 pages) Page 94
27-2022-04-25-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune du Rouvray (4 pages) Page 99
27-2022-04-25-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans la commune Porte-de-Seine (4 pages) Page 104
27-2022-04-25-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans le site militaire DGA à Val-de-Reuil (4 pages) Page 109

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2022-04-14-00003 - Arrêté portant autorisation d’une épreuve
automobile intitulée « 1er Rallye Coeur de Lion » prévue le 30 avril et le 1er
mai 2022 au départ des Andelys (6 pages) Page 114

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