Recueil spécial n°27-2022-065 du 27 Avril 2022

Mis à jour le 27/04/2022

Sommaire

DDTM / SEBF
27-2022-04-25-00003 - Récépissé de déclaration concernant la création
d'un forage d'abreuvement sur la commune de Autheuil-Authouillet (6

pages) Page 4
27-2022-04-26-00005 - Récépissé de déclaration concernant un forage
d'irrigation sur la commune de Mesnil-sur-l'Estree (6 pages) Page 11
27-2022-04-26-00003 - Récépissé de déclaration concernant une opération
de curage du bras usinier du moulin de la Forge de Bérou sur les communes
de Tillières sur Avre (27) et Bérou la Mulotière (28) (6 pages) Page 18

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-04-26-00004 - Récépissé de déclaration concernant la construction
de la nouvelle station d'épuration de Montfort-sur-Risle pour le système
d'assainissement de Pont-Authou, Appeville-Annebault, Saint
Philbert-sur-Risle et Montfort-sur-Risle et lettre d'accord (6 pages) Page 25
27-2022-04-06-00006 - Récépissé de déclaration concernant le
réaménagement de la station de traitement des eaux usées de Broglie et
lettre d'accord (6 pages) Page 32
27-2022-04-25-00002 - Récépissé définitif de déclaration pour les
opérations de rabattement de nappe dans le cadre des travaux de
renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées de la commune
de Bernay (4 pages) Page 39
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-04-26-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-121 portant autorisation
de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques sur
la Risle à Toutainville et St Mards de Blacarville (5 pages) Page 44
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / Service ressources naturelles
27-2022-04-22-00003 - Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00532-011-001 autorisant
la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces
animales protégées : amphibiens et odonates – Communauté de
communes Lieuvin Pays d’Auge (5 pages) Page 50
27-2022-04-22-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00537-011-001 autorisant
la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces

animales protégées : amphibiens et odonates - CCPAVR (6 pages) Page 56
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-04-26-00001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 63

Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture de Bernay
27-2022-04-21-00002 - ARRETE N°10 DU 21-04-2022 Commission de
Contrôle des listes électorales Lieurey (2 pages) Page 66
27-2022-03-21-00004 - Arrêté n°8 du 21-03-2022 Commission de contrôle
des listes électorales St Georges du Vièvre (2 pages) Page 69
27-2022-03-30-00002 - ARRETE N°9 DU 30-03-2022 Commission de
Contrôle des listes électorales Les Barils (2 pages) Page 72

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