Recueil spécial n°27-2022-064 du 25 Avril 2022
Mis à jour le 25/04/2022
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-04-21-00001 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/22/019 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de
sécurisation du carrefour aux abords des RN63 et RN65 sur la commune de
Sainte Colombe Près Vernon (4 pages) Page 3
27-2022-04-25-00001 - Ordre du jour
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial du 12 mai 2022 (1 page) Page 8