RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-044 du 16 mars 2022

 
 

Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2022-03-14-00004 - ARRETE PORTANT FIXATION DU TARIF DE
PRESTATION APPLICABLE AU CH EURE SEINE AU 15 MARS 2022 (2

pages) Page 4
27-2022-03-14-00006 - ARRETE PORTANT FIXATION DU TARIF DE
PRESTATION
APPLICABLE A L’HOPITAL LA MUSSE
AU 15 MARS 2022 (2
pages) Page 7

27-2022-03-14-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DU TARIF DE
PRESTATION APPLICABLE AU CENTRE HOSPITALIER DE

VERNEUIL-SUR-AVRE
AU 15 MARS 2022 (2 pages)
Page 10
27-2022-03-14-00003 - ARRETE PORTANT FIXATION DU TARIF DE
PRESTATION
APPLICABLE AU CENTRE SSR L’HOSTREA
AU 15 MARS

2022

(2 pages)

Page 13

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2022-03-09-00004 - 2022-044_Arrêté préfectoral portant prescriptions à
déclaration relatives à la construction d'un pôle culturel sur la commune de

Gisors (17 pages) Page 16
27-2022-01-31-00006 - Récépissé de déclaration concernant la construction
d'un pôle culturel et l'aménagement de la place des libertés sur la
commune de Gisors (4 pages) Page 34

Préfecture / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-03-16-00002 - Arrêté SPA/REG/2022/030 modifiant l'arrêté
SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes
de l'arrondissement des Andelys - Saint-Pierre du Vauvray (2 pages) Page 39
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-03-16-00004 - Arrêté SPA/REG/2022/031 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement des Andelys - Chateau
sur Epte (2 pages) Page 42
27-2022-03-16-00003 - Arrêté SPA/REG/2022/032 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement des Andelys - La Haye
Malherbe (2 pages) Page 45
27-2022-03-16-00006 - Arrêté SPA/REG/2022/033 modifiant l'arrêté
SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes
de l'arrondissement des Andelys - Amfreville Sous Les Monts (2 pages) Page 48

27-2022-03-16-00005 - SKMArrêté SPA/REG/2022/034 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour les communes de l'arrondissement des Andelys -
Giverny (2 pages)

> Recueil spécial n°27-2022-044 du 16 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb