RAA 2022

Recueil spécial n° 27-2022-043 du 16 mars 2022

 
 

Sommaire
Préfecture de défense de la Zone Ouest / Cabinet du Préfet
27-2022-03-11-00003 - Arrêté n°22-05 du 11 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épidemie d'Influenza aviaire hautement pathogène (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile
27-2022-03-14-00002 - ARRÊTÉ PORTANT FIN D’AUTORISATION DE RÉALISER LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS DES CENTRES DESIGNES (4 pages) Page 6

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