Recueil spécial n°27-2022-041 du 14 mars 2022
Mis à jour le 14/03/2022
Sommaire
DDTM / Secrétariat de Direction
27-2022-03-11-00002 - 2022 arrete designation membres
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'existence d'un plan d'eau par la SCI BING SHUE sur la commune de Fontaine sous Jouy (3 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2022-03-10-00003 - Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO (4 pages) Page 10