Recueil spécial n°27-2022-037 du 9 mars 2022

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
27-2022-02-15-00008 - DECISION N° DSP-SE-2022-02-15 DU 15 FEVRIER 2022 OUVRANT UN APPEL A CANDIDATURE POUR LA DELIVRANCE DES AGREMENTS EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE DES HYDROGEOLOGUES (2 pages) Page 4

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-03-08-00001 - Arrêté DDTM/22/27/00100 portant retrait d'un C.S.S.R. Gasny SFT Conduite (2 pages) Page 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-03-09-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-076 portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) du département de l’Eure (2 pages) Page 10

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-03-07-00003 - 2022 10 Délégation de signature Monsieur Waterlot délègue sa signature à M. Malleret, M. Peley, Mme Sinoir et Mme Palierne pour la gestion des services économiques (3 pages) Page 13
27-2022-03-07-00002 - 2022 11 Délégation de signature Monsieur Waterlot délègue temporairement sa signature à Madame Boullier (2 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-02-28-00006 - Arrêté n°SPA/REG/2022/007/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - MENILLES (2 pages) Page 2027-2022-02-28-00004 - Arrêté n°SPA/REG/2022/008/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - HARQUENCY (2 pages) Page 23
27-2022-02-28-00005 - Arrêté n°SPA/REG/2022/009/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE (2 pages) Page 26
27-2022-03-02-00005 - Arrêté n°SPA/REG/2022/012/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - Gasny (2 pages) Page 29
27-2022-03-08-00002 - Arrêté n°SPA/REG/2022/025/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - LERY (2 pages) Page 32
27-2022-03-08-00003 - Arrêté n°SPA/REG/2022/026/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - LA NEUVE-GRANGE (2 pages) Page 35
27-2022-03-02-00006 - SKM_CArrêté n°SPA/REG/2022/010/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - VANDRIMARE (2 pages)