Recueil spécial n°27-2022-036 du 8 mars 2022
Mis à jour le 08/03/2022
Sommaire
Préfecture de défense de la Zone Ouest /
27-2022-02-28-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS - service exécutant M15PLTF035 (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-03-07-00001 - arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/22/006 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes de Gisors et de Pîtres (10 pages) Page 8