Recueil spécial n°27-2022-035 du 7 mars 2022
Mis à jour le 07/03/2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-03-04-00001 - Décision portant renouvellement de l'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) du CHAG de PACY SUR EURE (3 pages) Page 3
DDTM de l'Eure / Habitat logement ville
27-2022-03-03-00001 - Arrêté portant approbation du plan départemental de l'habitat de l'Eure (1 page) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
27-2022-03-04-00002 - Décision n°DRIEAT-IDF-2022-0176 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Eure (4 pages) Page 9