Sommaire

DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2022-03-01-00001 - 22-070_AP mise en demeure de régulariser la situation administrative de détention d'animaux d'espèces non
domestiques (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-02-28-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-048 portant autorisation d’une pêche enduro carpes dans le plan d’eau de la ferme de Vaux à GISORS (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-01-27-00002 - Avis de la CNAC recours P035892721R01 (2 pages) Page 9 27-2022-01-27-00003 - Avis de la CNAC recours P035902721R01 (2 pages) Page 12

Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
27-2022-03-01-00002 - D3 SIDPC 22 08 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (2 pages) Page 15