RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-030 du 25 février 2022

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-02-24-00001 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-069 portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit dans le plan d’eau nommé

« Étang de la Noé » sur la commune d’Acquigny (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-02-22-00004 - SIDEAL - arrêté modification statutaire adhésion
Menesqueville (4 pages) Page 6
27-2022-02-22-00005 - SMBE - arrêté modification statutaire (15 pages) Page 11
27-2022-02-22-00006 - Syndicat de l'aérodrome d'Etrepagny - arrêté
modification statutaire retrait Flipou Thilliers en Vexin (5 pages) Page 27
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2022-02-22-00007 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-14 portant nomination et délégation de signature au service juridique interministériel et des procédures environnementales sous forme de délégation interservices dans le département de l’Eure (2 pages) Page 33

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