RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-027 du 21 février 2022

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
27-2022-01-31-00005 - Arrêté du 31 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisant (8 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2022-02-21-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement sur la commune de Miserey (6 pages) Page 12

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2022-02-16-00003 - Arrêté n° DDETS 22-08 portant modification des membres siégeant à la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière de l'Eure (1 page) Page 19

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Pôle Hébergement et Logement
27-2022-02-16-00002 - Arrêté n° DDETS-22-07 portant avenant 4 à la composition de la commission de médiation et nomination de ses
membres (2 pages) Page 21

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-02-21-00001 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-034 portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit sur la commune d'’Acquigny (2 pages) Page 24
27-2022-02-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-310 portant approbation du Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) du département
de l'’Eure (2 pages) Page 27

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Secrétariat de Direction
27-2022-02-18-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 18 février 2022 à Mr MOKHTARI (1 page) Page 30

Préfecture de défense de la Zone Ouest /
27-2022-02-16-00001 - Arrêté n°22-03 portant approbation du document ORSEC "RETAT RESEAUX", relatif au rétablissement et à
l'approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et de sécurité Ouest (1 page) Page 32

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