RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-026 du 16 février 2022

 
 

Sommaire

DDTM/SEBF

27-2021-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d'un lotissement sur la commune de Vraiville (4 pages) Page 3

27-2022-02-14-00003 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un réseau de piézomètres sur les Communes de Acquigny, Heudebouville, Louviers, Incarville, Saint Pierre du Vauvray, Andé, Le Vaudreuil, Val de Reuil, Léry, Poses, Le Manoir, Pont de l'Arche, Criquebeuf sur Seine, Alizay (5 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2022-02-15-00007 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 14

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