RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-021 du 7 février 2022

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2022-02-02-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage d'abreuvement sur la commune des Places (8 pages) Page 3
27-2022-02-01-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage pour abreuvement sur la commune de la Pyle (10 pages) Page 12
27-2022-02-07-00001 - Récépissé de déclaration modificatif concernant un forage d'irrigation par EARL BRIERE sur la commune de Pont-Audemer (8 pages) Page 23

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-02-07-00002 - Déclaration d’existence d'un plan d’eau sur la commune de St Samson de la Roque (2 pages) Page 32
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2022-01-31-00001 - Projet de création d'un cinéma de 8 salles et 1064 places à VERNON - décision 2021-1 du 31 janvier 2022 (4 pages) Page 35

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