RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-020 du 4 février 2022

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-02-01-00001 - arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/22/27/00050 portant modification de l'agrément d'un CSSR extension salle Beuzeville POINTS DE VUE (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-02-03-00001 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement d'Evreux (2 pages) Page 6

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