RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-017 du 28 janvier 2022

 
 

Sommaire

DDTM / SEBF

27-2022-01-25-00004 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour GAEC du levant sur la commune de Fouqueville (8 pages) Page 3

DGFIP / Contrôle de gestion

27-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SIP de BERNAY au 01-01-2022 (6 pages) Page 12

Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC

27-2022-01-28-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 22 04 portant prolongation de l'arrêté n° D3 SIDPC 21-94 fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du passe vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle (3 pages) Page 19

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest / DEPAFI

 
27-2022-01-26-00001 - PREF27-ICO22012709080 (4 pages) Page 23

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie 

27-2022-01-26-00002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Houetteville (Eure - 27) (2 pages) Page 28

Préfecture de l'Eure / Cabinet

27-2022-01-25-00005 - Arrêté CAB-2022-10 portant attribution du titre de maire honoraire (1 page) Page 31

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2022-01-25-00002 - arrêté autorisant le fonds de dotation Suzanne Lipinska- Le Moulin d'Andé à faire appel à la générosité publique (2 pages) Page 33

27-2022-01-25-00006 - arrêté préfectoral portant habilitation funéraire pour l'exploitation du crématorium des Andelys (2 pages) Page 36

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-12-30-00004 - AP instituant des servitudes d'utilité publiques sur des parcelles identifiées sur les communes de St-Pierre la Garenne et Gaillon (14 pages) Page 39

   
 

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2022-01-25-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 54

 

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