RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-012 du 18 janvier 2022

 
 

Sommaire

DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-01-17-00005 - DDFIP 27 - Délégation de signature PPRPlan de prévention des risques-FDD (2 pages) Page 3
27-2022-01-17-00006 - DDFIP 27 - Délégation de signature PPRPlan de prévention des risques-Ordonnancement (2 pages) Page 6

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / SGCD27
27-2022-01-18-00002 - Arrêté DDETS n°22-03 du 18 janvier 2022 portantdésignation du comité technique de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (2 pages) Page 9
27-2022-01-18-00003 - Arrêté DDETS n°22-04 du 18 janvier 2022 portant désignation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (2 pages) Page 12

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-01-18-00001 - Récépissé de déclaration concernant la régularisation
d’un forage d’abreuvement existant sur la commune de

Daubeuf-près-Vatteville (2 pages) Page 15
Direction des Sécurités / Bureau des droits à conduire et de la sécurité
routière
27-2022-01-18-00004 - TARIFS DE COURSES TAXI 2022 (6 pages) Page 18

Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC
27-2022-01-17-00007 - Arrêté D3/SIDPC/22 01 portant suspension de l'’accueil des usagers de l'école maternelle située 129 Ter route nationale à Saint Ouen de Thouberville. (2 pages) Page 25

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