RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-011 du 17 janvier 2022

 
 

Sommaire

DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-01-17-00003 - Arrêté relatif à la désignation du conciliateur fiscal

des services de la DDFIP 27 au 17-01-2022 (1 page) Page 3
27-2022-01-17-00004 - DDFIP 27 - Délégation de signature PPRPlan de prévention des risques-BIL-RH (2
pages) Page 5
27-2022-01-17-00002 - Délégation de signature DDFIP 27 au 17-01-2022 (12
pages) Page 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2022-01-14-00002 - Arrêté n°DDETS 22-02 portant avis d'appel à candidatures 2022 aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de l'Eure (7 pages) Page 21

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie /
27-2021-12-21-00002 - Décision portant habilitation au titre de l'article R.8111-8 du Code du travail des agents de contrôle de l'inspection du travail dans les carrières souterraines de la région Normandie (1 page) Page 29

Préfecture de défense de la Zone Ouest /
27-2022-01-11-00003 - Arrêté modificatif du 11 janvier 2022 portant renouvellement du comité médical de la police nationale de Rennes auprès du SGAMI Ouest (4 pages) Page 31

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