Recueil spécial n°27-2022-001 du 03 janvier 2022
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2021-12-29-00003 - Arrêté n°DDETS 21-58 attestant d'une transformation de places d'hébergement d'urgence en places de Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale pour l'association l'Abri (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-01-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-57 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice départementale de la protection des populations de lEure (3 pages) Page 6
27-2022-01-03-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-58 portant délégation de signature en matière dordonnancement secondaire à Mme Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice départementale de la protection des populations de lEure (3 pages) Page 10
Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2021-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2022 (7 pages) Page 14
Documents listés dans l’article
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