RAA 2022

Recueil spécial N°27-2022-051 du 28 mars 2022

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-03-17-00005 - Décision portant modification d'autorisation de la Maison d'Accueil Spécialisée "MAS" Les Quatre Saisons à Gisors géré par le Centre Hospitalier "Pôle Sanitaire du Vexin" (3 pages) Page 3

27-2022-03-17-00004 - Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de

Gisors pour l'établissement suivant : MAS (3 pages) Page 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2022-03-11-00004 - KM_C28722032809540 (1 page) Page 11
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-03-28-00001 - Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 avril 2022 (1 page) Page 13
Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives

27-2022-03-25-00005 - arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée «Motocross de Thomer la Sogne» organisée les 17 et 18 avril 2022 (2 pages) Page 15

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