Recueil spécial n°27-2021-267 du 22 décembre 2021
Mis à jour le 22/12/2021
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-12-17-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
27-2021-12-17-00005 - Arrêté n°21-48 portant approbation du plan intempéries en matière de circulation routière de la zone de défense et de sécurité Ouest dénommé PIZO (2 pages) Page 6