RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-262 du 17 décembre 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer /

27-2021-12-16-00006 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SPRAT/2021-175 approuvant la modification n°1 du plan de prévention des risques d'inondation (PPRIPlan de Prévention des Risques Inondation) de la vallée de l'Andelle (4 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-12-16-00007 - Récépissé de déclaration concernant la déclaration de régularisation de 3 forages d'irrigation sur la commune de Gaillon (6 pages) Page 8

27-2021-12-16-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPF-E d'Evreux les 3 et 4 janvier 2022 (2 pages) Page 15

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / SGCD27

27-2021-12-15-00001 - Arrêté DDETS 21-53 du 15 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de la DDETS de l'Eure (1 page) Page 18

27-2021-12-15-00002 - Arrêté DDETS n°21-54 du 15 décembre 2021 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETS de l'Eure (2 pages) Page 20

Préfecture de l'Eure / Cabinet

27-2021-12-15-00004 - Arrêté CAB-2021-293 portant attribution du titre de maire-adjoint honoraire (1 page) Page 23

27-2021-12-15-00003 - Arrêté CAB-2021-294 portant attribution du tire de maire honoraire (1 page) Page 25

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-12-17-00001 - Arrêté n°DCL/BCE/21/1028 portant dérogation au principe du repos dominical les dimanches 19 et 26 décembre 2021 (2 pages) Page 27

27-2021-12-15-00007 - Arrêté portant agrément de la SAS LE COSMOS pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises (2 pages) Page 30

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