RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-261 du 17 décembre 2021

 
 

Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2021-12-16-00005 - Arrêté interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 (2 pages) Page 3
27-2021-12-16-00003 - Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons alcooliques à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 (2 pages) Page 6
27-2021-12-16-00004 - Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produites chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 (2 pages) Page 9

> Recueil spécial n°27-2021-261 du 17 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb