RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-251 du 06 décembre 2021

 
 

SOMMAIRE:

DSDEN de l'Eure /

27-2021-12-06-00001 - Subdélégation DASEN - SDJES (5 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-12-02-00004 - Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial Eleveurs Charentonne-Le Neubourg n°P037732721 (6 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2021-12-02-00002 - Arrêté portant habilitation de monsieur Gary ALEXANDRE à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (2 pages) Page 16

27-2021-12-02-00003 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 19

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