RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-241 du 22 novembre 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-11-22-00001 - Arrêté ^réfectoral portant prescriptions à déclaration pour la réalisation d'un lotissement à St Martin du Tilleul (6 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2021-11-15-00006 - 2021 54 Délégation de signature M. Waterlot délègue sa signature à M. Duforeau, Mme Fauchart et M. Van Meenen concernant le volet "patientèle" et "parcours patient" de la Direction de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales (3 pages) Page 10

27-2021-11-18-00006 - 2021 55 Délégation de signature M. Waterlot délègue sa signature à Mme Danilo aux seules fins de porter plainte (1 page) Page 14

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-11-10-00002 - Arrêté 21-45 portant dérogation exceptionnelle  àtitre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5t de PTAC affectés au transport d'aliments pour animaux de rente (2 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile
27-2021-11-22-00002 - AP portant autorisation de réaliser la vaccination contre la covid-19 dans des centres désignés (2 pages) Page 19

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