RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-238 du 18 novembre 2021

 
 

Sommaire
DSDEN de l'Eure /
27-2021-11-18-00001 - PREF27-ICO21111808180 (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-11-18-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-53 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’un mandataire suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique d’Evreux (2 pages) Page 8

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