Recueil spécial n°27-2021-193 du 03 septembre 2021
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-08-31-00010 - Déclaration d'existence de 2 plans d'eau (La Ravinière 1 et 2) sur la commune de Mesnil en Ouche (St Aubin le Guichard) (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-08-31-00011 - SIS St Germain sur Avre Courdemanche – Arrêté modification statutaire (4 pages) Page 7
27-2021-08-31-00012 - SIVSL - Arrêté modification statutaire (4 pages) Page 12
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-09-01-00009 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-42 portant délégation de signature à M. Thomas ROCHE, directeur du service départemental d’archives de l’Eure (2 pages) Page 17