Les services de l'État
dans l'Eure

Recueil spécial n°27-2021-186 du 27 aout 2021

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-08-20-00002 - Arrête portant cessation AE du ciné (2 pages) Page 3
27-2021-08-20-00003 - Arrêté portant création AE du ciné (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-08-27-00001 - Ordre du jour modifié CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 9 septembre 2021 (1 page) Page 9

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