Recueil spécial n°27-2021-179 du 13 aout 2021
SOMMAIRE:
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
27-2021-07-12-00041 - ARRETE DU 12 JUILLET 2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime dengagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle loffre de soins est ou risque dêtre insuffisante (8 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2021-08-13-00001 - Arrêté n°DDETS 21-29 portant attribution d'on logement à une personne bénéficiaire du DALODroit opposable au logement sur les droits de réservation du préfet (2 pages) Page 12
Préfecture de l'Eure / DRCL
27-2021-08-13-00002 - Arrêté constatant les effets de la prise de compétence "mobilité" par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats totalement inclus dans son périmètre (3 pages) Page 15
Documents listés dans l’article :