Recueil spécial 27-2021-219 du 18 octobre 2021
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2021-10-15-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage d'abreuvement sur la commune de Noards (6 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-18-00002 - Arrêté préfectoral
DDTM
direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-240 portant renouvellement d'agrément à EVREUX PORTES DE NORMANDIE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6
| pages) | Page 10 |
| DDTM de l'Eure / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse | |
| 27-2021-10-14-00002 - 2021-249-AP portant autorisation de destruction du | |
| grand cormoran (6 pages) | Page 17 |
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-15-00002 - Arrêté interpréfectoral
DDTM
direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-93 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage
| "La Bigotière" sur la commune de RUGLES (6 pages) | Page 24 |
| 27-2021-08-24-00003 - récépissé de déclaration concernant la réalisation | |
| dun magasin par LIDL, sur la commune du Neubourg (3 pages) | Page 31 |
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SG/MAJ
27-2021-10-13-00005 - Décision n°2021-335 - Subdélégation de signature en matière d'activités départementales - Eure (11 pages) Page 35
Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile
27-2021-10-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE REALISER LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS DES CENTRES DESIGNES (2
pages) Page 47