Les services de l'État
dans l'Eure

Recueil des actes administratifs n° 27-2021-191 du 01 septembre 2021

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

27-2021-08-16-00005 - Modif n°2 membres CISAAP ARSAgence Régionale de Santé CD27 (3 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-09-01-00001 - Récépissé de déclaration concernant l'augmentation du volume de prélèvement de trois forages d'irrigation par SCEA Crecy sur la commune de Moisville (8 pages) Page 7

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

27-2021-08-30-00008 - Arrêté modificatif GW SERVICES (2 pages) Page 16

27-2021-08-31-00008 - Récepissé ANTHONY CANONNE (2 pages) Page 19

27-2021-08-30-00013 - Récépissé DIOP ABOUBACAR (2 pages) Page 22

27-2021-08-30-00010 - Récépissé LAURENT PAPIN (2 pages) Page 25

27-2021-08-30-00009 - Récépissé modificatif GW JARDI (2 pages) Page 28

27-2021-08-30-00011 - Récépissé SUPER CLEAN DOMICILE (2 pages) Page 31

27-2021-08-30-00012 - Récépissé Timothé PRESLES (2 pages) Page 34

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

27-2021-09-30-00001 - subdélégation de la directrice départementale des finances publiques de la Somme (2 pages) Page 37

Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

27-2021-09-01-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-85 abrogeant l’ arrêté n° D3 SIDPC 21-80 et fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du pass sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle (4 pages) Page 40

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