Les services de l'État
dans l'Eure

recueil spécial n° 27-2019-123 du 1er juillet 2019

Sommaire

DDFIP de l'Eure

27-2019-06-19-006 - Arrêté de désignation du conciliateur au 01-07-2019 (1 page) Page 3

27-2019-06-19-007 - Délégation de signatures DDFiP au 01-07-2019 (9 pages) Page 5

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2019-06-28-003 - AP DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-148 (6 pages) Page 15

Préfecture de l'Eure

27-2019-06-28-004 - Arrêté portant règlement général de la police des débits de boissons
et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Eure (8 pages) Page 22

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