Recueil spécial n° 27-2019-83 du 19 avril 2019

Mis à jour le 19/04/2019

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-04-18-005 - Arrêté du 18 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "IFSI Publics" (14 pages) Page 3
27-2019-04-18-003 - Décision du 18 avril 2019 portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire IFSI de Basse-Normandie (2 pages) Page 18
27-2019-04-18-004 - Décision du 18 avril 2019 portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire IFSI de Haute-Normandie (2 pages) Page 21

DDTM
27-2019-04-19-001 - 19-096-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 24
27-2019-04-01-004 - Recépissé de déclaration d'existence d'un forage d'irrigation agricole à St Pierre la Garenne par SARL Société à responsabilité limitée LEMARCHAND MARAICHERS (2 pages) Page 26

Direccte
27-2019-04-17-005 - Récépissé BAMBA Alassane (1 page) Page 29
27-2019-04-17-003 - Récépissé PREVOST Philippe (1 page) Page 31
27-2019-04-17-004 - Récépissé THEVES Loic (1 page) Page 33

Préfecture de l'Eure
27-2019-04-12-010 - AP n°DELE/BERPE/19/675 du 12 avril 2019 instituant des servitudes d'utilité publique au droit des parcelles du site des anciennes Usines de Navarre à Evreux (8 pages) Page 35
27-2019-04-18-002 - Arrêté n° CAB/2019/198 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 44
27-2019-04-12-008 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département au profit de la course cycliste intitulée "Tour de l'Eure - Juniors" les 4 et 5 mai 2019 (2 pages) Page 47
27-2019-04-12-009 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département au profit de la manifestation pédestre et cycliste intitulée "24ème Val de Seine" le 19 ami 2019 (2 pages) Page 50
27-2019-04-18-001 - ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 6 mai 2019 (1 page) Page 53
27-2019-04-04-007 - SETOM adhésion EPN (7 pages) Page 55
27-2019-04-16-002 - SETOM arrêté complémentaire (7 pages) Page 63

UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-04-18-006 - 2019-51 décision subdélégation de signature (2 pages) Page 71
27-2019-04-19-002 - 2019-52 décision nomination RUC et affectation AC à l'UD27 (4 pages) Page 74
27-2019-04-19-003 - 2019-53 décision organisation intérim AC de l'UD27 (8 pages) Page 79