RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-207 du 24 décembre 2019

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2019-12-09-011 - Arrêté portant création d'un service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusif géré par l'association l'Abri (4 pages) Page 3
27-2019-12-09-012 - Arrêté portant création d'un service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusif géré par l'association l'APEER (4 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2019-12-20-008 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N° 19-34 (2 pages) Page 13
27-2019-12-20-007 - SAVITON arrêté de dissolution (3 pages) Page 16
27-2019-12-19-006 - Syndicat d'eau de la Paquetterie modification statutaire (7 pages) Page 20

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