Sommaire

DELE
27-2019-06-12-003 - arrêté préfectoral DDARS-SE /15-19 déclarant d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage "La Forge Subtile"à Saint-Aubin-de-Scellon et
autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine (20 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2019-06-03-009 - Délégation de signature pour Mesdames les Drs Le Monnier et Brühl aux seules fins de signer dans la limite de leurs attributions les documents concernant la pharmacie (2 pages) Page 24
27-2019-05-17-004 - Délégation de signature pour Monsieur HATEM aux seules fins de porter plainte et signer le dépôt de plainte suite au constat d'une atteinte à un traitement automatisé de données (1 page) Page 27

Préfecture de l'Eure
27-2019-06-12-004 - Arrêté n° CAB/2019/260 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 29
27-2019-06-13-001 - Arrêté n° SCAED 19-27 portant délégation de signature à Mme Pascale RIEU,
Directrice des élections, de la légalité et de l'environnement (4 pages) Page 32
27-2019-06-13-002 - Arrêté n° SCAED 19-28 portant délégation de signature en matière financière à Mme Pascale RIEU, Directrice des élections, de la légalité et de l'environnement (2 pages) Page 37