Recueil spécial 27-2019-141 du 07 août 2019
Mis à jour le 07/08/2019
Sommaire
DDTM
27-2019-08-06-001 - 19-193-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3
27-2019-08-01-014 - Convention entre l’État et le Conseil Départemental de l'Eure pour la mise à disposition des services de l’État dans le cadre de la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour la période 2019-2024. (6 pages) Page 6
27-2019-08-01-013 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre le Conseil Départemental de l'Eure et l'Agence Nationale de l'Habitat pour la période 2019-2024. (26 pages) Page 13
27-2019-08-01-012 - Délégation de compétence des aides à la pierre entre l’État et le Conseil départemental de l'Eure pour la période 2019-2024 (50 pages) Page 40