Recueil spécial n°52 du 8 septembre 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE
Arrêté n°25-ARSIDF-LBM-2015 du 24 août 2015 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « DPM DIAGNOSTICS » sis Centre Commercial de la Petite Mauldre – 78650 BEYNES
Décision tarifaire n°477 du 7 septembre 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – MAS LA HAYE BEROU APEI DEP EURE
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI
Arrêté du 24 août 2015 relatif à la modification de l’arrêté du 18 mai 2015 nommant les assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des pédicures-podologues de Haute-Normandie
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’EURE
Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de LOUVIERS
Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Monsieur Bruno VIVIER
Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à l’effet de signer les non-valeurs, au nom du comptable, jusqu’au seuil de 10 000 €, à Monsieur Pierre JORDI, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint en poste au Service des Impôts des Particuliers de LOUVIERS
Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Monsieur Pierre JORDI, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de LOUVIERS
Arrêté du 2 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de gracieux fiscal à Monsieur Pascal SCHMITT, contrôleur principal des finances publiques – Trésorerie de SAINT-ANDRE-DE-L’EURE
Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à des inspecteurs des finances publiques en matière de contentieux fiscal d’assiette et de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable
Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves ROUSSEL, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d’EVREUX-SUD
Arrêté du 2 septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Eric CAVELIER, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle de recouvrement spécialisé d’EVREUX
Liste des agents du service des impôts des entreprises de LOUVIERS bénéficiant d’une délégation de signature du comptable des finances publiques de LOUVIERS
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE
Décision n°2015-39 du 3 septembre 2015 donnant subdélégation de signature en matière d’activités autres que les transports routiers
Décision n°2015-41 du 3 septembre 2015 donnant subdélégation de signature en matière d’activités de niveau départemental dans l’Eure
Décision n°2015-42 du 3 septembre 2015 donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire sur les budgets du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité
Décision n°2015-43 du 3 septembre 2015 donnant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d’accords cadres
Décision n°2015-44 du 3 septembre 2015 donnant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE HAUTE-NORMANDIE
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l’Association Départementale pour l’Aide à l’Enfance et aux Adultes en Difficulté (ADAEA) – département de l’Eure
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l’Association Tutélaire Départementale de l’Eure (ATDE) – département de l’Eure
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Eure (ATMPE) – département de l’Eure
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Association MSA Mutualité sociale agricole Tutelles 27 – département de l’Eure
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Eure (UDAF 27) – département de l’Eure
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service Délégué aux Prestations Familiales géré par l’Association Départementale pour l’Aide à l’Enfance et aux Adultes en Difficulté (ADAEA) – département de l’Eure
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service Délégué aux Prestations Familiales géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Eure (UDAF 27) – département de l’Eure
Arrêté du 1er septembre 2015 portant composition du jury d’attribution du Diplôme d’Etat d’Infirmier de Bloc Opératoire – Session du 23 septembre 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant composition du jury du Diplôme d’Etat d’Infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis de l’Expérience – Session du 23 septembre 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant composition du jury d’attribution du Diplôme d’Etat d’Infirmier Anesthésiste -Session du 29 septembre 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant composition du jury pour la deuxième session du Diplôme d’Etat en Masso-kinésithérapie – région Haute-Normandie – Session de Septembre 2015
Arrêté du 4 septembre 2015 fixant, au titre de l’année 2015, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
PREFECTURE DE L’EURE - SCAED
Arrêté n°SCAED-15-23 du 8 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière d’actes relevant de la fonction d’achat à Monsieur Gilles ROCHE, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Eure
Arrêté n°SCAED-15-24 du 8 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à Monsieur Nicolas GOUGET DE LANDRES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure
Arrêté n°SCAED-15-25 du 8 septembre 2015 relatif à la composition de la commission départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l’Eure