Recueil spécial n°50 du 1er septembre 2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’EURE

Fiche de déclaration d’offres de recrutement par voie de PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et de l’Etat)

Avis fixant, au titre de l’année 2015, le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques

Avis fixant, au titre de l’année 2015, le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques

DIRECCTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision relative à la nomination des responsables des unités de contrôle et à l’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail des unités territoriales de la Seine-Maritime et de l’Eure

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’EURE

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au règlement-type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de l’Eure

Tableau des horaires scolaires annexé au règlement-type des écoles maternelles et élémentaires du département de l’Eure

PREFECTURE DE L’EURE - CABINET

Arrêté n°CAB-RE-2015-80 du 25 août 2015 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement – Monsieur Robert BAUMANN, Adjudant-chef au Centre d’Incendie et de Secours de GAILLON

Arrêté n°CAB-RE-2015-81 du 25 août 2015 portant attribution du titre de maire honoraire – Madame Françoise MADELON – maire honoraire de la commune de BOSC-RENOULT-EN-OUCHE

PREFECTURE DE L’EURE - DRCL

Arrêté DRCL-BCLI-n°2015-30 du 25 août 2015 portant composition de la Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publics

PREFECTURE DE L’EURE - SCAED

Arrêté n°SCAED-15-20 du 31 août 2015 donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet des ANDELYS

Arrêté n°SCAED-15-21 du 31 août 2015 donnant délégation de signature en matière financière à Monsieur Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet des ANDELYS

Arrêté n°SCAED-15-22 du 31 août 2015 donnant délégation de signature pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – Madame Anne LAPARRE-LACASSAGNE, Secrétaire Générale de la préfecture de l’Eure – Monsieur Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet des ANDELYS et Monsieur Emmanuel LE ROY, Sous-Préfet de BERNAY

UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DE L’EURE

Récépissé de déclaration n°2015-79 du 27 août 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Michel PIEDALLU

Récépissé de déclaration n°2015-80 du 27 août 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Cédric MESSIN