Recueil spécial n°48 du 25 août 2015

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision tarifaire n° 111 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD de Beuzeville

Décision tarifaire n° 113 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD « Résidence Les Feuillans » BROSVILLE

Décision tarifaire n° 119 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD « Les jardins » de LYONS-LA-FORET

Décision tarifaire n° 122 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD « Les Jardins de Nassandres »

Décision tarifaire n° 129 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD « Résidence Saint-Aubin » SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX

Décision tarifaire n° 134 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD « Le Brémien Notre Dame » d’ILLIERS-L’EVEQUE

Décision tarifaire n° 138 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD d’IVRY-LA-BATAILLE

Décision tarifaire n° 141 du 17 août 2015 portant fixation pour l’année 2015 de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD d’Harcourt

Décision tarifaire n° 144 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du Foyer logement CCAS Centre communal d'action sociale de LOUVIERS

Décision tarifaire n° 147 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD du Chêne au Loup CIAS de Conches

Décision tarifaire n° 149 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD « Le Bois la Rose » SAINT-ANDRE-DE-L’EURE

Décision tarifaire n° 154 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD de PONT-AUTHOU

Décision tarifaire n° 158 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD « Les Quatre vents » d’Ecouis

Décision tarifaire n° 277 du 13 août 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD

Décision tarifaire n° 284 du 13 août 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS

Décision tarifaire n° 363 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD L’Astérina BEMECOURT

Décision tarifaire n° 368 du 17 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD de Brionne

NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX

Décision JMC-KL n°2015-87 du 17 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre VAVASSEUR, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Services Economiques et du Développement Durable

PREFECTURE DE L’EURE - DRLP

Avis du 20 juillet 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-583 du 17 juillet 2015 autorisant la société DOUBLE A implantée à ALIZAY à exploiter une installation de fabrication de pâte à papier.

Avis du 20 juillet 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-577 du 17 juillet 2015 autorisant la société PASSENAUD RECYCLAGE à procéder à l’extension du site de l’installation de transit de déchets ainsi que du centre de traitement de véhicules hors d’usage à COURBEPINE

Avis du 21 juillet 2015 relatif à 2 arrêtés préfectoraux du 20 juillet 2015, n°D1-B1-15-587 prescrivant la surveillance de la qualité des eaux souterraines et n°D1-B1-15-588 instituant des Servitudes d’Utilité Publique au droit des terrains anciennement exploités par la Société COSTIL – Tanneries de France à PONT-AUDEMER

Avis du 23 juillet 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-596 du 21 juillet 2015 imposant au SETOM de l’Eure la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas d’arrêt définitif de son installation implantée à GUICHAINVILLE

Avis du 23 juillet 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-597 du 21 juillet 2015 imposant au SETOM de l’Eure la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas d’arrêt définitif de son installation implantée à MERCEY et à LA CHAPELLE-REANVILLE

Avis du 27 juillet 2015 relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-595 du 23 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 autorisant la société MILTON ROY EUROPE à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement à PONT-SAINT-PIERRE et à ROMILLY-SUR-ANDELLE

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - SGAR

Arrêté modificatif n°7 du 19 août 2015 portant modification de la composition du Conseil Académique de l’Education Nationale

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE – DRJSCS DE HAUTE-NORMANDIE

Arrêté du 21 août 2015 portant composition du jury d’attribution du Diplôme d’Etat de Cadres de Santé – Session du 22 septembre 2015

PREFECTURE DU VAL-D’OISE - DDT

Arrêté n°12502 du 7 juillet 2015 imposant des prescriptions techniques complémentaires à la Société STORENGY, dont le siège social est situé Immeuble Djinn – 12, rue Raoul Nordling – CS 70001 – 92274 BOIS-COLOMBES CEDEX, pour le stockage de gaz souterrain et les installations de surface qu’elle exploite sur le territoire de la commune de SAINT-CLAIR-SUR-EPTE