Le 1er juillet 2021, une opération de contrôle inter-services, organisée et pilotée par la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Eure a mobilisé une trentaine d’inspecteurs issus de la DDTM direction départementale des territoires de la mer, de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, de la DDPP Direction départementale de la protection des populations, de l’OFB, de l’ONF de l’ARS et de la DRIEAT. Cette opération s’est déroulée aux alentours de Bernay, afin de contrôler les activités susceptibles d’avoir des impacts sur la qualité des nappes, de la Charentonne et du Cosnier, mais également sur la biodiversité.

Depuis de nombreuses années, des efforts importants sont mis en œuvre pour restaurer la qualité de l’eau par les collectivités, les industriels, les agriculteurs et l’ensemble des acteurs économiques, avec un encadrement des activités par les services de l’État et un accompagnement financier, notamment de l’agence de l’eau Seine Normandie. Ceci passe par exemple par des mises aux normes de stations d’épuration urbaines et industrielles, de la réduction à la source de l’utilisation de substances dangereuses, des évolutions de pratiques agricoles pour optimiser la gestion des engrais et réduire l’utilisation de phytosanitaires.

Des contrôles sont menés régulièrement par les inspecteurs de l’environnement pour vérifier le respect des normes de rejets et des prescriptions réglementaires qui s’appliquent aux activités génératrices des polluants.

Le contrôle inter-services des polices de l’environnement est une opération d’ampleur menée chaque année dans le département, qui a vocation à valoriser l’action de contrôle dans le domaine de l’environnement.

Cette journée spécifique permet aux différents services de mieux se connaître et de coordonner leur action. Celle-ci a débuté avec une réunion de calage en présence de C.Blanchot-Prosper, sous-préfète de l’arrondissement de Bernay, afin de rappeler les objectifs de l’opération et les différents types de contrôles prévus :

• Installations classées dans le domaine de l’élevage et de l’industrie

• Contrôle des forages agricoles

• Stations d’épuration et rejets dans les eaux pluviales

• Eau potable et notamment des activités dans les périmètres de protection des captages

• Respect de la directive nitrates avec contrôle des bandes enherbées au bord des cours d’eau et des prairies à maintenir en herbe

• Respect de la directive oiseaux, et notamment de l’interdiction d’entretien des haies jusqu’au 31 juillet

• Utilisation des phytosanitaires

À l’issue de la journée, les différentes équipes n’ont pas constaté de non-conformité dans les stations d’épuration ainsi que dans les rejets pluviaux de lotissements et de zones d’activité.

En revanche un certain nombre de problématiques ont été soulevées par les inspecteurs notamment dans l’utilisation de phytosanitaires non autorisés, de rejets d’eaux usés sans traitement dans le milieu naturel ou de dépôts sauvages de déchets. En outre plusieurs contrevenants à la réglementation sur les haies (arrachage ou entretien hors période) ont été identifiés.

L’ensemble des non-conformités feront l’objet, en fonction de la gravité de l’atteinte environnementale, de suites allant du rappel à la réglementation à des actions administratives et judiciaires.