Les aides financières
Index d'articles
Marnières et autres cavités souterraines
Publié le 03/02/2020
Informations générales
Publié le 03/02/2020
Atlas des Cavités Souterraines de l’Eure
Publié le 05/08/2021
Urbanisme et cavités souterraines
Publié le 03/02/2020
Les aides financières
Publié le 03/02/2020
Accompagnement des services de la DDTM de l’Eure
Publié le 03/02/2020
FAQ
Publié le 03/02/2020
Contacts
Publié le 03/02/2020
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier » est un dispositif national. Créé par la loi du 2 février 1995, ce fonds était originellement destiné à financer les indemnités d’expropriations de biens exposés à un risque naturel prévisible menaçant des vies humaines et les plans de préventions des risques naturels. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a élargi les possibilités et interventions du fonds à d’autres catégories de dépenses notamment aux risques cavités souterraines.
Cette aide financière peut être allouée à un particulier à hauteur de 30 % pour la réalisation d’études géotechniques ou à des opérations de comblement lorsqu’il y a un danger avéré pour les biens et les vies humaines. Elle peut également être mise en œuvre pour des opérations de relogement temporaire ou d’acquisition amiable à hauteur de 100 %.
Lors des deux dernières années, ont été versés au titre du fonds Barnier pour le département de l’Eure :
2017 | 2018 | |
Études géotechniques | 47 650 € | 28 850 € |
Relogement de familles | 24 117 € | 23 686 € |