Que faire lors d’un effondrement : Dans un premier temps, il est important de sécuriser la zone en établissant un balisage élargi (barrières, rubalise…), puis de signaler l’effondrement à la mairie. Dans un second temps, l’effondrement doit être signalé à l’unité prévention des risques (PR) de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Eure qui programmera une visite de terrain.

Dans tous les cas, il est indispensable de ne pas s’approcher de l’effondrement et de ne pas remblayer la zone effondrée avant la visite de la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Eure !

Sur l’atlas des cavités, il y a un indice avec un périmètre de sécurité et je souhaite construire une habitation ou réaliser une extension : Aucune nouvelle construction à usage d’habitation ne peut être située en périmètre de risque d’une cavité souterraine et il doit exister une zone sur la parcelle suffisamment grande non comprise dans le périmètre de risque, permettant la jouissance du bien et la réalisation de sa filière d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées).
Seules les extensions mesurées sont autorisées en périmètre de risque, soit 30 % de l’emprise au sol du bâtiment accolé existant. Contactez les services de la DDTM direction départementale des territoires de la mer pour plus de précisions.

Je souhaite vendre ma maison, mais il y a un indice avec un périmètre de sécurité : Pour lever le risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines sur une parcelle, il est nécessaire de faire réaliser des investigations géotechniques par un bureau d’études compétent dans le domaine. L’unité prévention des risques de la DDTM direction départementale des territoires de la mer 27 se tient à disposition des collectivités et des particuliers pour les accompagner dans les démarches et s’assurer du respect des préconisations en matière de recherches de cavités souterraines dans l’Eure.

Il est à noter qu’un bien peut être vendu alors qu’il y a une cavité sur ma propriété. Dans ce cas, l’acheteur doit être informé et cela doit figurer dans l’acte de vente.

Quelles sont les aides disponibles pour les investigations géotechniques : Une demande de subvention au titre du fonds Barnier peut être déposée auprès de la DDTM direction départementale des territoires de la mer. Les services de la DDTM direction départementale des territoires de la mer instruisent la demande de subvention en s’assurant que les critères d’éligibilité définis par les lois soient respectés.

Je souhaite acheter une maison sur une commune où il y a de nombreuses cavités : Consulter l’atlas des cavités souterraines de l’Eure disponible en ligne dans la rubrique « Atlas ». Il est également possible de remplir une demande de renseignement via le formulaire disponible dans la rubrique « contact ».