Consultation du public : projet d'arrêté portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "les grottes du Mont Roberge"

Mis à jour le 06/12/2013

Du 27 novembre au 17 décembre 2013 : projet d'arrêté portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 n°FR2302008 "les grottes du Mont Roberge"

Article créé le 27.11.2013

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure vous informe de la validation du Document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "les Grottes du Mont Roberge" par le comité de pilotage du site.

Le DOCOB définit pour chaque site les orientations de gestion, les mesures prévues à l'article L414-1 du code de l'environnement, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.

Le comité de pilotage assure le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du document d'objectifs du site.

Les documents mis en consultation sont les suivants:

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 27 novembre au 17 décembre 2013

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par courrier à l’adresse suivante :

DDTM de l’Eure
Consultation arrêtés Natura 2000
1 Avenue Maréchal Foch
CS 42205
27022 EVREUX Cedex